CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Back to Scool

Micro-entreprise – Vente de supports éducatifs physiques et numériques

Dernière mise à jour :13/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de supports éducatifs physiques et numériques proposées par Back to Scool auprès de consommateurs particuliers (B2C).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom : Mdahoma Farouoita 

Adresse : chemin de la bigotte marseille (15)

Numéro SIREN : 107179434

E-mail : mailto:backtooscool@gmail.com

Statut : Micro-entreprise

Article 3 – Produits

Back to Scool commercialise des supports éducatifs sous format physique et numérique.

Article 4

Les produits physiques commercialisés par Back to Scool sont conçus, fabriqués et préparés manuellement avec le plus grand soin.

En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de couleur, de découpe, de finition ou d'assemblage peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces différences sont inhérentes à une fabrication manuelle et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité ou un vice de fabrication.

Chaque produit fait l'objet d'un contrôle qualité avant son expédition afin de garantir sa conformité et sa qualité.

Article 5 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Back to Scool se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de fraude.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TVA non applicable – article 293 B du CGI, sauf changement de régime fiscal.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement via Stripe.

Le paiement est sécurisé.

La commande ne sera expédiée ou rendue accessible qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Produits physiques

Les commandes sont expédiées sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de Back to Scool.

Produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.

Article 8 – Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.

Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le téléchargement ou l'accès au contenu numérique a commencé avec l'accord exprès du client et son renoncement à son droit de rétractation.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Les produits numériques déjà téléchargés ou accessibles ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Back to Scool ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, illustrations, fichiers numériques, logos et créations proposés par Back to Scool sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite est strictement interdit.

Les supports numériques sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : backtooscool@gmail.com

Article 14 – Retard de paiement

En cas de paiement différé ou de facture impayée, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 – Force majeure

Back to Scool ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 17 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Back to Scool et en l'absence de solution satisfaisante.