Mentions légales 

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Dernière mise à jour : 13 Juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site www.backtooscool.com est édité par Farouoita Mdahoma , entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Back to scool », immatriculé(e) au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 10717943400017 dont le siège est situé à Marseille (13015).

Email : backtooscool@gmail.com

Statut : Micro-entrepreneur — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si tu es en franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Farouoita Mdahoma

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Google Sites).

Le nom de domaine www.backtooscool.com a été enregistré auprès de la société Viaduc, SARL au capital de 46 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 478 350 333.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, méthode pédagogique, cartes, illustrations, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de  Backtooscool, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsable de traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.backtooscool.com est Mdahoma Farouoita  exerçant sous le nom commercial « Back to scool », entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 10717943400017 dont le siège est situé à Marseille (13015).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : backtooscool@gmail.com

Finalités du traitement :

    •    Gestion des commandes et paiements

    •    Réponse aux demandes de contact

    •    Envoi d’informations commerciales (newsletter), le cas échéant, sous réserve de votre consentement

Destinataires des données :

    •    Mdahoma farouoita  / Backtooscool

    •    Google LLC (hébergement du site)

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Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection, ou selon les durées légales applicables en matière comptable et fiscale pour les données liées aux transactions.

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email dédié].

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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7. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — mention à finaliser]

8. Limitation de responsabilité

Mdahoma farouoita  s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exhaustivité des informations. Mdahoma Farouoita  décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9. Droit applicable

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